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La Déclaration de travaux préalable
Voici quelques explications de la procédure, laquelle a été facilité depuis octobre 2007 :
L'installation de panneaux solaires entraîne une modification de l'aspect extérieur. Elle est soumise au régime de déclaration préalable auprès de la mairie (Comme pour des Velux). Ce régime de déclaration préalable permet d'effectuer les travaux sauf si l'Administration s'y oppose. Le délai de traitement de votre demande est de un mois. Passé ce délai, si l'administration n'a pas fait connaître son désaccord, l'autorisation est tacitement accordée.
Attention, une installation dans un périmètre de protection d'un monument historique n'a pas d'incidence sur le type d'autorisation. Cependant, dans ce cas, la procédure d'instruction prévoit l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France et le délai d'obtention est porté à deux mois. Tout refus doit être motivé.
Les travaux doivent être effectués dans les deux ans qui suivent l'autorisation et ne pas être interrompus pendant plus d'un an.
Le formulaire spécifique de déclaration préalable (Cerfa n° 10073.01) est à retirer à la mairie. Il est également accessible sur Internet par le " Guichet des formulaires " du ministère de l'Equipement, des transports et du logement (http://www.equipement.gouv.fr/). formulaires". Vous devrez le remplir en trois exemplaires et le déposer à la mairie ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous choisissez de déposer directement votre dossier à la mairie, un reçu vous sera délivré.
La demande précise l'identité du demandeur, la situation et la superficie du terrain, la nature et la destination des travaux.
Pour étayer votre demande, vous devez produire :
- un plan de situation du terrain,
- un plan-masse de la construction,
- un croquis montrant l'aspect extérieur du bâtiment avec les modifications envisagées,
- deux photos avant /après.
(Le plan de coupe, pour les installations avec raccordement avec votre réseau électrique.)
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